Conditions générales de vente
Manoir de KeraouëlConditions Générales de vente et de réservation du manoir de Keraouël
En général, vous n'aimez pas lire les conditions de vente. Pas plus que nous n’aimons les écrire. Cependant, d'après notre longue expérience, nous savons que c'est la meilleure façon de vous protéger, et de protéger le manoir de Keraouël. Préparez vous une bonne tasse de thé (ou de café) et prenez le temps de lire nos petits caractères avant de réserver le Manoir de Keraouël. Vous ne le regretterez pas !
Si vous avez des questions sur nos conditions de réservation, veuillez nous appeler au 00 33 609 666 030 et discutez avec Elisabeth ou envoyez lui un courriel à elisabeth@keraouel.com.
Article 1 – Contrat- Désignation des parties et signification des termes
Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location saisonnière et de l’hébergement au Manoir de Keraouël, 29430 Plounevez-Lochrist.
Il est conclu entre vous, le Locataire
Et Elisabeth DORSNER, le Bailleur
Le Domaine désigne le domaine de Keraouël, propriété de la SCI de Keraouël, sise 34 ter rue de la Muette, 78600 Maisons-Laffitte, personne morale, Propriétaire du domaine de Keraouël, dont le manoir et le parc font partie.
L’hébergement désigne le Manoir de Keraouël, géré par le Bailleur. C’est une partie du domaine de Keraouël.
Le Locataire désigne la personne physique ou morale qui loue le Manoir et à ce titre, est responsable de l’exécution du contrat. Dans le cas d’une personne morale, un représentant de la personne morale est délégué par la personne morale en tant que Locataire.
La Gouvernante désigne la personne mandatée sur place par le Bailleur pour votre accueil et votre départ.
En aucun cas le Bailleur ou le Propriétaire n’aurait sa responsabilité engagée en cas d’utilisation du contrat par des tiers ou à des fins autres que la location saisonnière..
Article 2 – Durée du séjour
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. En aucune circonstance, Le Locataire, signataire du contrat ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le Locataire aura fait parvenir au Bailleur des arrhes de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé, 30 jours au moins avant l’entrée dans les lieux.
Le contrat engage les signataires et ne peut être subrogé par un tiers.
Les règlements se font :
- par chèque bancaire à l’ordre de Elisabeth Dorsner
- par virement bancaire
Il est impératif de confirmer la période de votre réservation avec votre paiement
Article 4 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier ou par téléphone le Locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le Locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au Bailleur. Les annulations se font dans les conditions suivantes :
• Annulation 48h après réservation et 30 jours au moins avant entrée dans les lieux, les arrhes sont remboursés intégralement.
• Annulation au moins 30 jours avant l'arrivée dans les lieux et plus de 48 h après la réservation, les arrhes restent acquis au Bailleur.
• Annulation entre 30 et 15 jours avant l’entrée dans les lieux, les arrhes restent acquis au Bailleur augmenté de 20 % du séjour.
• Annulation entre 14 jours et l’entrée dans les lieux, 80 % du montant du séjour sera exigé.
• Si le Locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le Bailleur peut disposer de son gîte. Les arrhes restent acquis au Bailleur qui demandera le paiement du solde de la location.
• Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement
Article 6 – Annulation par le Bailleur
En cas d’annulation du séjour par le Bailleur, Le Bailleur reverse au Locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le Locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Dans le cas d’événements extérieurs, indépendants de la volonté du Bailleur, ce dernier pourra être amené à modifier ou annuler le séjour du Locataire. Il sera alors proposé selon les disponibilités, un séjour équivalent à une autre date. Si cette offre ne satisfaisait pas le Locataire, l’intégralité des sommes versées lui serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 7 – Arrivée -Départ
Le Locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le contrat. En principe, l’horaire d’arrivée est 17h00 sauf accord différent. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Locataire doit prévenir le Bailleur.
Le départ a lieu au plus tard à 10h00, sauf accord différent sur le contrat
En cas de départ tardif par le locataire, un forfait de 100€ par heure de dépassement sera demandé pour couvrir les frais liés à l’empêchement d’intervention du personnel chargé de remettre en état le manoir.
Article 8 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé par chèque ou virement bancaire au plus tard quinze jours avant l’arrivée.
En cas de non règlement du solde une semaine avant l’arrivée, Le Bailleur ou la Gouvernante se réservent le droit d’annuler le séjour.
Article 9 – Etat du Manoir à l’arrivée et au départ du locataire
A l’arrivée du Locataire, la Gouvernante présente le manoir au cours d’une visite complète qui permet de vérifier l’état général et de propreté du Manoir, en particulier des sanitaires, le bon fonctionnement des équipements, l’état du mobilier intérieur et du mobilier de jardin, du matériel Home Cinema (sur option).
Durant le séjour, si le locataire est amené à déplacer du petit mobilier (sièges, tables) celui-ci remettra les meubles à leur place avant son départ (intérieur et extérieur). Des photos pourront être prises par le locataire pour mémoriser l’emplacement des meubles.
Durant le séjour, le nettoyage régulier des chambres, sanitaires et pièces communes est à la charge du Locataire.
Avant son départ, le Locataire assurera le ménage et la remise en état du Manoir à la suite de quoi été des lieux de sortie du manoir sera fait par la Gouvernante accompagnée du Locataire.
Si au cours de cette visite, la Gouvernante constate un état d’ordre et de propreté déplorable non conforme à l’usage en « bon père de famille », un complément de ménage forfaitaire de 300 € sera exigé, en plus du forfait ménage professionnel figurant au contrat.
Article 10 – Dépôt de garantie - Caution
A l'arrivée du Locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué sur le contrat de location est demandé par le Bailleur.
Après la visite complète de sortie, ce dépôt est restitué par le Bailleur, déduction faite :
• du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées,
• du réglage ou de la réparation du Home cinéma,
• du forfait de dépassement d’horaire (article 7),
• éventuellement du complément de ménage forfaitaire de 300€ (article 9)
dans un délai n'excédant pas deux semaines, hors réparation du home cinéma qui peut être plus long.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le contrat de location) ne permettant pas à la Gouvernante d’être présente, l’état des lieux sera fait par la Gouvernante seule au plus tard le jour du départ initialement prévu. En cas de dégradation, de désordre ou de malpropreté constaté, des photos seront prises par la Gouvernante et adressées au Locataire par le Bailleur. Le dépôt de garantie sera renvoyé, diminué des frais ci dessus, à l’issue d’un échange contradictoire entre le Locataire et le Bailleur.
Article 11– Utilisation des lieux
Le Locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Durant son séjour, le Locataire respectera les mesures de sécurité de bon sens (risques d’incendie), et assurera la tranquillité du lieu en baissant le volume sonore au-delà de minuit. Les feux d’artifices, les tirs d’engins pyrotechnique, le ball-trap et le tir sur cible sont formellement interdits.
Le locataire veillera à ne pas gêner en quoi que ce soit les autres habitant du domaine de Keraouël: bruit, vitesse de passage des véhicules, propreté.
Le Locataire devra déclarer au Bailleur, au moment de la réservation, toute manifestation particulière qui sort du simple hébergement: anniversaire, mariage, événement festif. Il précisera le nombre de personnes présentes, le nombre de places de parking nécessaire. Le Locataire fera son affaire de déclarer l‘événement à son assureur.
Si la réunion rassemble plus de 30 personnes, des sanitaires mobiles devront être commandés, au nombre de 1 jusqu’à 50 personnes et 1 supplémentaire par tranche de 50 personnes.
Au cas ou le Locataire installe un barnum, il devra en demander l’autorisation au Bailleur au plus tard au moment de la location. Dans ce cas, une installation électrique spécifique sera nécessaire et devra être demandée au Bailleur et sera à la charge du Locataire.
Article 12 – Capacité d’accueil
Le contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le Bailleur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat de ce fait sera considérée à l’initiative du Locataire. La liste des nom, prénom et âge de chaque Locataire pourra être demandée à l’arrivée par la Gouvernante.
Article 13 – Modification de séjour
Toute modification du séjour demandée en termes de dates, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par le Bailleur. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 14 – Assurances
Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 – Paiement des charges
En fin de séjour, le Locataire doit acquitter auprès du Bailleur, les charges non incluses dans le prix. Leur montant est précisé sur le contrat.
Article 16 – Taxes de séjour
La taxe de séjour relative à votre hébergement et son calcul figurent sur votre contrat. Elle sera exigée à votre arrivée.
Article 17 – Plaintes - Compétence et droit applicable
Toute plainte ou préoccupation que le locataire peut avoir au sujet de l'hébergement ou de l'état de l'hébergement doit être communiquée au manoir de Keraouël au moment où la question lui vient à l'attention. Le bailleur n'acceptera aucune responsabilité pour les plaintes ou les préoccupations soulevées par le locataire concernant l'hébergement ou l'état de l'hébergement qu'il soulève après son départ du manoir de Keraouël. Si une plainte n'est pas résolue lors de la réservation, le locataire doit écrire à Manoir de Keraouël dans un délai de quatorze jours pour fournir des détails et des preuves relatives à la plainte.
En cas de litige, seul le tribunal de Quimper est compétent.
Les présentes conditions et le contrat sont régis par le droit français.